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CONDITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales visent à régler la relation contractuelle entre le client et la SRL SPEANA STUDIO, dont le siège social est situé Boulevard d'Avroy 71 4000 Liège , et enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0793488407 ; ci-après dénommée le "Vendeur".
Par "Client", est visée toute personne, particulier ou entreprise, faisant appel aux services de l'Entreprise.
Article 1 – Généralités
Les présentes conditions générales visent à régler la relation contractuelle entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur exploite une boutique en ligne de vêtements, chaussures et accessoires hébergée sur le site Internet www.speana.fr (ci-après, le "Site").
Les présentes conditions générales sont applicables à tout achat effectué par le Client sur le Site. Elles sont applicables tant aux ventes effectuées en Belgique qu'à l'étranger via le Site et concernent toute la relation contractuelle existant entre le Vendeur et le Client, du passage de la commande au paiement et à la livraison.
Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières. Elles pourront être modifiées à tout moment par le Vendeur. Dans ce cas, le Vendeur s'engage à en informer le Client et les conditions générales modifiées s'appliqueront automatiquement à tout achat en ligne ultérieur du Client sur le Site.
Article 2 – Prix et documents contractuels
L'accord est donné par le Client lors de la validation de sa commande sur le Site ainsi qu'à l'inscription complète du Client sur ce même Site. La confirmation de la commande et la facture y relative sont envoyées par email au Client par le Vendeur. La confirmation de la commande reprend le descriptif complet et la référence du des produit(s) acheté(s) en ligne.
Article 3 – Obligation de moyen
Le Vendeur est tenu envers le client d’une obligation de moyens. Le Vendeur s’engage à mettre tout en œuvre en vue de la réalisation de la commande conformément au souhait du client. Le Vendeur n’est cependant pas tenu de mettre en œuvre des moyens de nature disproportionnée au regard de l’objectif à atteindre.
Article 4 – Annulation d’une commande par le Vendeur
En cas d'annulation d'une commande par le Vendeur, pour des raisons indépendantes de sa volonté (disparition d'un produit commandé, faillite d'un fournisseur, par exemple et sans être exhaustif), le Vendeur s'engage à proposer des produits de nature équivalente au Client. Celui-ci est libre d'accepter ou de refuser.
Article 5 – Délais et modes de livraison des produits
La confirmation de commande mentionne un délai de livraison. Ce délai est mentionné à titre indicatif et n’engage aucunement le Vendeur dans la mesure où la livraison est assurée par un tiers transporteur. A titre indicatif, le délai est de 3-4 jours ouvrables pour les livraisons en Belgique et de 7 jours ouvrables pour toute livraison en France et au Luxembourg. Le Vendeur n’est, par conséquent, aucunement responsable en cas de retard dans les délais pour des raisons imputables au transporteur concerné ou à des tiers.
Les commandes passées un samedi ou un dimanche seront expédiées le lundi suivant. Les commandes passées un jour férié seront expédiées le jour ouvré suivant.
Les frais de livraison sont ajoutés au montant total de la commande. Les frais de livraison sont offerts pour toute commande en Belgique et en France à partir de 75€.
Lors de la réception de la commande, le client est tenu de procéder à la vérification de celle-ci, avant le départ du livreur ou lors de la prise de possession. Tout défaut doit être immédiatement communiqué au livreur et la commande doit être refusée. Les produits refusés sont retournés au Vendeur qui examinera si sa responsabilité peut être engagée et procédera, le cas échéant, à l’envoi d’une nouvelle commande.
Cependant, la responsabilité du Vendeur ne peut en aucun cas être mise en cause lorsqu’il ne se charge pas par lui-même de la livraison. Par conséquent, les risques liés au transport sont uniquement à charge du transporteur et ce, dès le dépôt des produits à livrer auprès du transporteur.
En tout état de cause, en cas de perte d’une commande, le client est invité à contacter le Vendeur par email speana.fr@gmail.com. Le client et le Vendeur s’engagent à trouver une solution à l’amiable à cette perte.
Article 6 – Droit de rétractation
Le client, visé par la loi relative à la protection du consommateur intégrée au sein du Code de droit économique, dispose d’un délai de rétractation de 14 jours.
Ce droit de rétractation doit être exercé dans le cadre des articles VI.47 et VI.53 du Code de droit économique et n’est, par conséquent, applicable que sous réserve du respect des conditions suivantes :
- la commande répond à la condition de « vente à distance » ;
- la commande ne constitue par une création « sur mesure » c’est-à-dire réalisée par l’entreprise pour répondre à un besoin spécifique et exclusif du client.
Outre ce qui précède, ce droit de rétractation ne peut être soulevé que pour autant que les articles commandés n’aient aucunement été utilisés ou modifiés et pour autant que l’emballage initial n’ait pas été ouvert.
Ce droit de rétractation permet au client de retourner, à ses frais, les articles à l’entreprise. L’entreprise s’engage à rembourser les articles pour autant qu’ils aient été retournés dans leur état d’origine (emballage d’origine), avec les étiquettes et non portés.
Le client devra mentionner dans son courrier de rétractation ses noms et prénoms, adresse postale, adresse email, numéro de commande, et préciser quelle(s) articles seront retournée(s). Le client disposera alors d’un délai de 14 jours pour retourner le(s) articles à ses frais.
Les articles en promotions ou soldés ne sont ni repris, ni échangés.
Pour autant que le droit de rétractation soit exercé dans les formes et conditions requises par le présent article, l’entreprise s’engage à rembourser, dans les meilleurs délais, le montant payé par le client pour les articles, sur le compte bancaire que le client lui aura communiqué. L’entreprise ne procède qu’au remboursement des articles et ne prend aucunement en charge les frais de retour.
En tout état de cause, en cas d’abus du droit de rétractation par le client, l’entreprise se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure effectuée par le client.
Article 7 – Vente en ligne
Outre les présentes conditions générales, qui sont intégralement applicables à la vente en ligne, les spécificités relatives à la vente en ligne contenues dans le présent article sont ajoutées.
Les produits présentés sur le Site sont une invitation à les commander à titre non-contraignant.
Le processus d’achat en ligne disponible sur le Site est conçu de la façon suivante :
- Le client se connecte au Site et sélectionne des articles qu’il place dans son panier d’achat. Il exprime ainsi sa volonté de passer la commande ;
- Le client, après son enregistrement, entre ses coordonnées de livraison et de facturation. Le montant total de la commande toutes taxes comprises et les frais de livraison lui sont indiqués ;
Après avoir reçu un récapitulatif de sa commande, le client confirme sa volonté de passer à l’acte de paiement ;
- Le client est redirigé vers la page de paiement en ligne sur laquelle il peut choisir de payer sa commande via MasterCard, Visa, Bancontact, Paypal ;
Le paiement est alors demandé à l’organisme financier du client selon les coordonnées bancaires communiquées ;
Dès acceptation de l’opération de paiement, le client reçoit par email le résultat de la transaction qu’il peut imprimer et conserver comme preuve faisant foi.
Le Vendeur exécute le traitement après-vente et envoie le colis au client conformément aux présentes conditions générales.
Les prix des produits repris sur le Site sont valables à la date de la consultation du Site et sont susceptibles de modifications. Le prix définitif est communiqué au client au moment de la confirmation de la commande par le Vendeur.
En validant sa commande, le client signifie son intention de conclure un contrat d’achat soumis aux présentes conditions générales. Il atteste par ailleurs, que toutes les données mentionnées à son sujet sont correctes et valables. Le Vendeur ne peut, en aucun cas, être tenue responsable d’erreur à ce sujet.
Le client, par validation de sa commande en ligne, atteste être âgé de 18 ans révolus. A défaut, seul le client est responsable. La vente ne peut, en aucun cas, être déclarée nulle et la responsabilité du Vendeur mise en cause pour cette raison. La livraison des articles vaut acceptation de l’offre faite par l’entreprise. L’entreprise reste libre d’accepter ou de refuser la commande. L’e-mail de confirmation de commande transmis au client ne tient lieu que de confirmation de la réception de la commande.
En cas d’indisponibilité des articles commandés, l’entreprise en informera le client. Le client est libre d’effectuer une nouvelle commande.
Article 8. Données personnelles
Toute donnée personnelle du client telle que définie par le règlement européen sur la protection des données 2016/659 est traitée dans le respect de ce règlement. Le traitement des données précitées est encadré par la déclaration de vie privée du Vendeur, également disponible sur le Site.
Article 9. Réclamations
Toute réclamation quelconque du client, à l’exception de celle visée par un autre article, devra être effectuée par écrit au plus tard dans les 7 jours suivant la réception des produits, cachet de la poste faisant foi.
Le Vendeur s’engage à mettre tout en œuvre pour trouver une solution amiable et acceptée par toutes les parties.
Pour autant qu’une réclamation soit effectuée par le client dans les délais prévus au paragraphe premier, et pour autant que le Vendeur l’accepte, le montant de l’indemnisation sera limité à la valeur des produits concernés.
Article 10. Litiges
En cas de litige, la médiation entre le Vendeur et le client est privilégiée. Si toutefois, aucun accord n’est possible, les tribunaux compétents sont ceux de l’arrondissement judiciaire du siège social du Vendeur.
Article 11. Application du droit belge
Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge.